CONTRAT D'INVESTISSEMENT
AQUAVANTYS
Entre les soussignes
1. La Societe
Forme juridique : [SRL / personne physique]
Adresse : [Adresse complete]
Numero d'entreprise : [Numero BCE]
Representee par : [Nom du fondateur]
2. L'Investisseur
Adresse : [Adresse complete]
Numero national / entreprise : [Numero]
Article 1 — Objet
Le present contrat a pour objet de definir les modalites selon lesquelles l'Investisseur apporte des fonds a la Societe en vue de financer le developpement de ses activites.
Article 2 — Montant de l'investissement
L'Investisseur s'engage a investir la somme de [Montant] EUR. Le montant sera verse dans un delai de [X] jours apres signature du present contrat.
Article 3 — Participation au capital
En contrepartie de son investissement, l'Investisseur recevra [X] % du capital social de la Societe.
Article 4 — Utilisation des fonds
- Developpement du site internet et de la plateforme
- Marketing et acquisition client
- Developpement commercial
- Frais operationnels courants
Article 5 — Droits de l'investisseur
- Droit a l'information reguliere sur la marche de la societe
- Acces aux comptes annuels et situations intermediaires
- Droit de vote aux assemblees generales proportionnel a sa participation
Article 6 — Distribution des benefices
Les benefices seront distribues proportionnellement a la participation de chaque associe, ou reinvestis dans la societe selon decision de l'assemblee generale.
Article 7 — Sortie
Toute cession de parts est soumise a l'accord prealable des autres associes. Les associes beneficient d'un droit de preemption en cas de cession.
Article 8 — Responsabilite
L'investissement comporte des risques. Aucune garantie de rendement ou de remboursement n'est donnee par la Societe.
Article 9 — Confidentialite
Les parties s'engagent a garder strictement confidentiel l'ensemble des informations echangees dans le cadre du present contrat.
Article 10 — Loi applicable
Le present contrat est soumis au droit belge. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents.
Article 11 — Clauses avancees
- Clause anti-dilution : protection de l'Investisseur en cas de nouvelles levees de fonds
- Tag along : droit de l'Investisseur de ceder ses parts aux memes conditions que le fondateur
- Drag along : obligation de cession conjointe en cas de vente majoritaire
- Objectifs de performance eventuels a definir entre les parties
Fait a [Ville], le [Date]
La Societe
L'Investisseur
