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CONTRAT D'INVESTISSEMENT

AQUAVANTYS

Entre les soussignes

1. La Societe

Forme juridique : [SRL / personne physique]

Adresse : [Adresse complete]

Numero d'entreprise : [Numero BCE]

Representee par : [Nom du fondateur]

2. L'Investisseur

Adresse : [Adresse complete]

Numero national / entreprise : [Numero]

Article 1Objet

Le present contrat a pour objet de definir les modalites selon lesquelles l'Investisseur apporte des fonds a la Societe en vue de financer le developpement de ses activites.

Article 2Montant de l'investissement

L'Investisseur s'engage a investir la somme de [Montant] EUR. Le montant sera verse dans un delai de [X] jours apres signature du present contrat.

Article 3Participation au capital

En contrepartie de son investissement, l'Investisseur recevra [X] % du capital social de la Societe.

Article 4Utilisation des fonds

  • Developpement du site internet et de la plateforme
  • Marketing et acquisition client
  • Developpement commercial
  • Frais operationnels courants

Article 5Droits de l'investisseur

  • Droit a l'information reguliere sur la marche de la societe
  • Acces aux comptes annuels et situations intermediaires
  • Droit de vote aux assemblees generales proportionnel a sa participation

Article 6Distribution des benefices

Les benefices seront distribues proportionnellement a la participation de chaque associe, ou reinvestis dans la societe selon decision de l'assemblee generale.

Article 7Sortie

Toute cession de parts est soumise a l'accord prealable des autres associes. Les associes beneficient d'un droit de preemption en cas de cession.

Article 8Responsabilite

L'investissement comporte des risques. Aucune garantie de rendement ou de remboursement n'est donnee par la Societe.

Article 9Confidentialite

Les parties s'engagent a garder strictement confidentiel l'ensemble des informations echangees dans le cadre du present contrat.

Article 10Loi applicable

Le present contrat est soumis au droit belge. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents.

Article 11Clauses avancees

  • Clause anti-dilution : protection de l'Investisseur en cas de nouvelles levees de fonds
  • Tag along : droit de l'Investisseur de ceder ses parts aux memes conditions que le fondateur
  • Drag along : obligation de cession conjointe en cas de vente majoritaire
  • Objectifs de performance eventuels a definir entre les parties

Fait a [Ville], le [Date]

La Societe

L'Investisseur